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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20160079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20160099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la notification à tiers détenteur qui lui a été adressée...
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Avis 20160106
Mairie de Montpellier
Communication des éléments suivants :
1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...
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Avis 20160124
Mairie de Préseau
Communication des éléments suivants :
1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre...
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Avis 20160135
Mairie d'Olley
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les demandes...
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Avis 20160164
Association Vercors Loisirs
Copie des factures et pièces comptables de l’association pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015.
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Avis 20160174
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
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Avis 20160186
Groupe hospitalier Nord-Vienne
Copie dématérialisée des documents suivants concernant l'hôpital de Loudun :
1) les comptes...
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Avis 20160187
Communauté de communes du Pays des Lacs
Copie des documents suivants concernant l'association sportive du collège des lacs :
1) le...
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Avis 20160222
Mairie du Teil
Communication des documents suivants :
1) le mandat spécial confié par le Conseil Municipal...
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Avis 20160244
Mairie de Villepinte
Communication des documents suivants relatifs à des rappels de charges concernant le règlement...
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Avis 20160325
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants concernant l'établissement des taxes foncières 2014 de la...
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Avis 20160331
Mairie d'Espeluche
Communication de l'historique par article du compte administratif 2015.
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Avis 20160344
Mairie d'Alleyrac
Copie du règlement des eaux d'Alleyrac.
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Avis 20160345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des transcriptions d'hypothèques au nom de Madame X, détenues par le service de la...
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Avis 20160357
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation...
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Avis 20160385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20160386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger...
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Avis 20160406
Mairie de La Voulte-sur-Rhône
Copie de la convention établie entre la commune et l'OGEC Jeanne d'Arc.