-
Avis 20175899
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)
Communication des documents suivants concernant sa demande d'autorisation d'exploiter des biens...
-
Avis 20175068
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la vente des parcelles identifiées E180,...
-
Avis 20181747
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication du procès-verbal de la délégation de la commission départementale d'aménagement...
-
Conseil 20182156
Mairie de Poissy
Caractère communicable, à la société ELIOR, des deux derniers rapports annuels remis par le...
-
Avis 20173031
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des déclarations d'installation d'un appareil automatique d'amusement établies par la SARL...
-
Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
-
Avis 20173218
Société publique locale Ventoux Provence
Communication des documents suivants :
1) les tableaux reprenant les données brutes recueillies...
-
Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès
Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...
-
Avis 20183356
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie, par courrier électronique, des trois livrables concernant le marché public signé avec...
-
Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...