-
Avis 20185857
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers par lesquels le maire de...
-
Avis 20185945
Mairie de Pénestin
Communication, sous forme électronique, de la copie des documents relatifs à l'implantation de...
-
Avis 20186055
Mairie de Lauris
Copie du plan d'état des lieux du centre ancien établi en 2011.
-
Avis 20186063
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) accès pour photographie, des registres d'autorisation...
-
Avis 20190196
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication d'une copie du courrier (de plainte) signalant l'existence de constructions sans...
-
Avis 20194585
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication de la copie du courrier du 24 septembre 2017 de Monsieur X mettant en cause son...
-
Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
-
Avis 20195110
Mairie de Mouzon
Communication de la copie du procès-verbal dressé le 16 septembre 2019 à l'encontre de Monsieur...
-
Avis 20192516
Mairie de Guipavas
Communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de...
-
Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants :
1) trois des annexes du rapport du directeur...
-
Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...
-
Avis 20195588
Mairie de Toulon
Copie du compte rendu de la visite de contrôle, en mai 2015, par le service du cadastre, des...
-
Conseil 20202671
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Caractère communicable du rapport de visite d'un agent de l'urbanisme, autorisant l'ouverture...
-
Avis 20202672
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Copie d'un rapport de visite d'un agent de l'urbanisme qui a autorisé l'ouverture d'une...
-
Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
-
Avis 20200654
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28)
Communication du constat de violation du code de l'urbanisme, établi le 1er juillet 2019,...
-
Avis 20202560
Préfecture de l'Ain
Communication des procès-verbaux de constat de manquement à la réglementation d'urbanisme,...
-
Avis 20200758
Ministère de la Transition écologique
Copie des documents suivants, relatifs à la demande du préfet de l’Ain du 28 juin 2011 :
1)...
-
Avis 20211446
Mairie de Baho
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Monsieur X, ainsi...
-
Avis 20210572
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie, à ses frais, des documents suivants, de la semaine 19 de l'année 2020 :
1) le...