-
Avis 20190553
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château d'Aÿ - EHPAD 51
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
-
Avis 20190574
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai...
-
Avis 20190636
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication, par voie postale, à ses frais, en sa qualité d'ayant droit de son frère défunt...
-
Avis 20191163
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)
Communication, par consultation ou par envoi postal, des documents médicaux le concernant, à la...
-
Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...
-
Avis 20191239
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, par voie postale, afin de connaître les causes de la mort, sur le...
-
Avis 20191262
Centre hospitalier de Houdan
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20191264
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, notamment la polysomnographie.
-
Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...
-
Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...
-
Avis 20191278
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales du dossier,...
-
Avis 20191293
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à l'intervention qu'elle a subie...
-
Avis 20191334
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication, par envoi à son domicile, afin de connaître les causes de la mort, sur le...
-
Avis 20191337
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
-
Avis 20191353
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de la copie des pièces manquantes du dossier médical de son fils mineur décédé, X,...
-
Avis 20191397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de...
-
Avis 20191407
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20191436
Centre médico-psychologique de Mantes-la-Jolie
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, suivie dans l'établissement de...
-
Avis 20191450
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, par consultation sur place ou par voie postale à son domicile, à ses frais, afin...
-
Avis 20191459
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de sa cliente...