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Avis 20161464
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie « des quinze dernières communication à différents établissements publics locaux...
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Avis 20151506
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents contenant les données chiffrées et les méthodes de travail ayant...
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Avis 20150415
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents suivants se rapportant à l'exclusion du collège Reber de...
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Avis 20150490
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, par voie électronique, de l'ensemble de ses congés de maladie ordinaire pris...
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Avis 20144764
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de son...
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Avis 20143951
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie des documents suivant, munis du cachet du contrôle de légalité, relatifs à la création de...
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Avis 20144171
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Consultation de son dossier administratif sans devoir solliciter sa hiérarchie.
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Avis 20144312
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20175287
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant les pièces adressées à la commission...
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Avis 20175114
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire académique (CAPA) de...
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Avis 20134967
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la nomination du médiateur universitaire de...
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Avis 20142316
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des douze derniers bulletins de salaire du recteur de l'académie de Strasbourg.
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Avis 20141230
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des décisions, arrêtés et...
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Avis 20140559
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie des douze derniers bulletins de salaire de Madame X., adjointe du directeur des ressources...
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Avis 20200148
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents suivants ayant fondé la décision le concernant dans le cadre des...
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Avis 20195690
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...
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Avis 20210936
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents concernant son père, Monsieur X, décédé le X, à savoir ...
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Avis 20212128
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, à ses frais, afin que sa cliente puisse justifier de la prise en charge de ses 3...
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Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son dossier d'accident du travail à...
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Avis 20212586
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, y compris...