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Avis 20092791
proviseur du Lycée Le Corbusier (centre de formation d'apprentis - CFA)
- copie gratuite des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier modifié adressé à son...
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Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20151636
Ministère de l'intérieur
Copie de la lettre par laquelle le ministre lui a refusé la communication du procès-verbal des...
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Avis 20151728
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...
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Avis 20153094
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de notification des conclusions de...
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Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...
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Avis 20152215
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
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Avis 20144902
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la lettre du commandant supérieur des...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20134847
Centre hospitalier Henri Dunant
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20142083
Collège de l'Archet
Communication de la liste d'émargement des personnes présentes lors de la rencontre parents...
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Avis 20141305
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...
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Avis 20143064
Conseil général du Haut-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de dénonciation et la...
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Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client :
1)...
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Avis 20133247
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de désignation du...
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Avis 20130355
Rectorat de l'académie de Nice
Communication des documents suivants concernant la commission consultative mixte départementale...