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Avis 20211376
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des documents suivants relatifs à la société d'élevage piscicole FERME MARINE DU...
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Avis 20204053
La Poste
Communication des documents le concernant, notamment les documents comptables, démontrant...
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Avis 20210739
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...
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Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20204556
Banque publique d'investissement France (BPI)
Communication des contrats signés entre X et BPI France :
1) les contrats conclus afin d'assurer...
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Avis 20205207
Primagaz
Communication du détail de toutes les livraisons effectuées depuis le mois de mars 2016 X,...
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Avis 20205725
Compagnie nationale de prévoyance (CNP)
Communication des documents suivants :
1) la justification de la saisie à tiers détenteurs de la...
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Avis 20210695
RATP
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation...
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Avis 20213450
Mairie de Marseille
Communication du contrat relatif à la construction et l’exploitation du stade « X Vélodrome »...
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Avis 20213817
I-CAD
Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...
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Avis 20214284
Aéroports de Paris
Communication des documents suivants concernant le protocole d'accord relatif aux conditions de...
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Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)
Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants :
1) la copie des...