Recherche - CADA

Armée Travail Et Emploi Délégué

Avis 20183877
Ministère des Armées

Communication du rapport de l'expertise médicale le concernant diligentée par le docteur X le 29...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Handicap - invalidité
Avis 20182929
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20183850
Ministère des Armées

Copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20190892
Ministère des Armées

Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20191958
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif individuel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20192580
Ministère des Armées

Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20192759
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20193795
Ministère de la Justice

Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20193796
Cour d'appel de Paris

Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20196004
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Carrière Armée
Avis 20196154
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20194217
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel Notation
Avis 20193234
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20194532
Ministère des Armées

Copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin au 21 Juillet 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20192930
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20191505
Ministère des Armées

Copie de l'avis ou de la décision portant suppression de ses droits d'accès à sa principale...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20202765
Ministère des armées

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés portant son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20203473
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
Avis 20200074
Ministère des Armées

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20202161
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) une copie du brevet militaire de conduite de son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Permis de conduire Carrière