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Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...
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Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...
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Avis 20162308
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Conseil 20162332
Mairie de Nîmes
Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...
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Avis 20162344
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20162352
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...
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Avis 20162530
Centre Hospitalier Robert Boulin
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 6 mai 2016.
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Avis 20162570
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré dans la Maison centrale de...
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Avis 20162580
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20162590
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie, de préférence par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...
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Avis 20162591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...
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Avis 20162614
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Communication du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se...
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Avis 20162622
Hospices civils de Lyon
Communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre...
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Avis 20162639
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Copie de l'intégralité du dossier de son fils X, né le 6 septembre 2007, enregistré sous le numéro X.
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Avis 20162649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de...
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Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...
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Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...
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Avis 20162677
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites...
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Avis 20162681
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)
Communication des formulaires S1 et E121.