-
Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...
-
Avis 20165003
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de ses bulletins de salaire pour les années 1999, 2000 et 2003.
-
Avis 20163828
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
-
Avis 20165922
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine...
-
Avis 20161745
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de tous les documents figurant dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20161854
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20170460
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
-
Avis 20160729
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente :
1) le dossier médical...
-
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...
-
Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...
-
Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...
-
Avis 20151934
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...
-
Avis 20151948
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur X X au grade d'ingénieur...
-
Avis 20151980
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au grade d'ingénieur hospitalier.
-
Avis 20143899
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
-
Avis 20143988
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service de chirurgie...
-
Avis 20144012
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la fiche médicale individuelle d'observation et de l'extrait du cahier de...
-
Avis 20144140
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Conseil 20175492
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable, à une personne dont la filiation est contestée en justice par son...
-
Avis 20175758
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Consultation de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service de...