-
Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
-
Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...
-
Avis 20173527
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 30)
Communication des documents suivants :
1) le détail du montant de 444, 27 € crédité par virement...
-
Avis 20182008
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...
-
Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
-
Avis 20176136
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...
-
Avis 20176203
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI Antilles Guyane déposés...
-
Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
-
Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon :
1) les statuts de...
-
Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
-
Avis 20190355
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...
-
Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
-
Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
-
Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...
-
Avis 20190514
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2012, 2013...
-
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF :
1) la délégation de pouvoir pour...
-
Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
-
Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
-
Avis 20194719
Conseil départemental du Tarn
Communication du document fixant les modalités de calcul de l'obligation alimentaire qui lui est...