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Avis 20184651
Mairie de Paris
Communication, de préference par voie électronique, des documents concernant le permis de...
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Avis 20184663
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, manquants lors d’une première communication, à savoir :
1)...
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Avis 20184678
Mairie de Paris
Communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du...
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Avis 20184779
Mairie de Paris
Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...
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Avis 20185167
Mairie de Paris
Copie des attestations de la société attributaire du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...
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Avis 20193421
Mairie de Paris
Communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au...
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Avis 20190881
Mairie de Paris
Communication de l'entier dossier de demande et d'instruction du permis de construire...
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Avis 20191566
Mairie de Paris
Communication de la liste des actions de formation effectuées par les élu.e.s parisien.nes en...
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Avis 20191927
Mairie de Paris
Communication des conventions liant la ville de Paris avec les sociétés chargées du contrôle du...
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Avis 20192234
Mairie de Paris
Communication du rapport d'analyse des offres concernant l'appel à projet lancé par la ville de...
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Avis 20192442
Mairie de Paris
Communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date du 4 février 2019.
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Avis 20192714
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...
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Avis 20192803
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre d'un dossier de déclaration préalable de travaux référencée X...
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Avis 20193062
Mairie de Paris
Communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL...
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Avis 20193706
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 « Géomètres-experts » des...
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Avis 20190246
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20193386
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant chacun des lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...
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Avis 20193474
Mairie de Paris
Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...
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Avis 20193642
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les justificatifs de notification de...