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Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dossier administratif et médical de sa...
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Avis 20153454
Mairie de Tours
Copie du rapport établi par l'inspection du ministère de la culture sur l'école supérieure des...
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Avis 20153473
Ministère de l'intérieur
Copie des comptes rendus des séances des assemblées plénières du Conseil Supérieur de la...
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Conseil 20154160
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Caractère communicable, en totalité ou en partie, d'un audit de la masse salariale de la...
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Avis 20154196
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des délibérations des conseils municipaux qui ont créé la liste des emplois de l'ensemble...
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Avis 20154304
Université de Franche-Comté
Communication de la liste des experts choisis par l'université pour se prononcer sur les...
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Avis 20184351
Mairie de Guyancourt
Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20175593
Mairie d'Hermies
Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du travail, qui sont en vigueur depuis...
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Avis 20175628
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175629
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175633
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175892
Mairie de Trets
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) concernant les postes de Messieurs X et X...
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Avis 20180665
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des éléments concernant le département, la section ou la...
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Avis 20180904
Mairie de Barjols
Copie, en sa qualité de membre de la commission hygiène et sécurité et des conditions de...
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Avis 20181170
Mairie de Gaillon
Copie du rapport d'audit établi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de...
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Avis 20181173
FranceAgriMer
Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants :
1) le dernier...
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Avis 20181230
Ecole nationale d'administration (ENA)
Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants :
1) le dernier...
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Avis 20181373
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'audit relatif à la gestion administrative et des personnels du Direction...
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Avis 20174722
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20172547
Mairie de Vélizy-Villacoublay
Copie des documents suivants :
1) la convention approuvée de mise à disposition de la...