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Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
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Avis 20184850
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l’instruction ministérielle, interprétant les dispositions de l’article L4332-4...
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Avis 20185300
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des pays où les hommes ayant eu des relations...
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Avis 20186264
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport sur l'enquête de testing menée par la DGOS en 2014 concernant l'accès à l'IVG.
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Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...
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Avis 20202030
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents relatifs aux tests...
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Avis 20195643
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
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Avis 20210988
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou conclusions fournis par les cabinets ...
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Avis 20211850
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, de préférence dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents...
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Avis 20212016
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des échanges écrits et oraux (si ces derniers ont été enregistrés)...
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Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...
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Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...
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Avis 20211948
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'analyse d'impact sur la protection des données (AIPD /PIA) de l'application «...
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Avis 20202813
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des données relatives à l’impact de la COVID-19 sur le personnel soignant, à...
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Avis 20210265
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des échanges (mails, documents et notes prises lors des rendez-vous) relatifs au «...
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Avis 20210278
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, par courriel, de la note obtenue par « Europe 1 », selon des informations publiées le 6...
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Avis 20210021
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...
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Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 :
1) l’ensemble...