-
Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...
-
Avis 20212190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...
-
Avis 20205425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des...
-
Avis 20214151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste de l'ensemble...
-
Avis 20214184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants...
-
Avis 20214472
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier fiscal de leur cliente...
-
Avis 20214600
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification établi dans le cadre du contrôle fiscal réalisé par les...
-
Avis 20215090
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification concernant la vérification de...
-
Avis 20215151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties comprenant l'évaluation du...
-
Avis 20215153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local...
-
Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
-
Avis 20215335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne, de l'étude financière réalisée...
-
Avis 20215754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige opposant le demandeur à l'administration fiscale...
-
Avis 20215450
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à...
-
Avis 20215703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire judiciaire, curateur de Monsieur X, de l'ensemble des...