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Conseil 20153264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)
Caractère communicable du lieu de scolarisation de sa fille mineure, X, au père n'ayant pas la...
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Avis 20184021
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du récépissé d’un signalement, en date du 22 décembre 2017, pour comportement...
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Avis 20175289
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier de demandes de...
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Avis 20175603
Collège Guy de Maupassant de Houilles
Copie de l'intégralité des dossiers suivants concernant sa fille X :
1) le dossier relatif à son...
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Avis 20175610
Mairie de Houilles
Copie des documents suivants concernant ses enfants X et X :
1) la dérogation, déposée auprès du...
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Avis 20175757
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)
Copie des documents suivants, relatifs à sa fille X scolarisée à l'école Boisard à...
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Avis 20175759
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF)
Communication du procès-verbal de délibération du jury, ayant prononcé son ajournement au...
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Avis 20175825
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Communication du dossier d'élève boursier pour 2016-2017 de sa fille, X, élève de terminale dans...
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Avis 20175881
Ecole élémentaire Charles de Gaulle de Clamart
Communication de l'intégralité du dossier administratif de validation de départ en classe de...
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Avis 20181235
Ecole du Pradeau-La Sède
Communication des documents suivants, relatifs à ses enfants :
1) la copie intégrale du dossier...
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Avis 20174544
Lycée Monge de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier scolaire d'inscription de sa fille X dans cet établissement.
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Avis 20174710
Mairie de Créteil
Communication de l'ensemble des documents ayant servi à l'inscription de son fils X à l'école...
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Avis 20174896
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie des documents suivants concernant chaque année scolaire de 2011 à 2017 concernant le lycée...
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Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon
Copie des documents suivants concernant son fils X :
1) l'emploi du temps indiquant en...
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Avis 20182442
Mairie du Teil
Copie par voie électronique de la demande de déclaration préalable d'intention d'ouvrir une...
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Avis 20181511
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre
Copie,de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de la commission éducative à...
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Avis 20181757
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'entier dossier scolaire de son fils, X, né en 2010.
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Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle
Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...
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Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X :
1) les dossiers d‘inscription,...
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Avis 20182382
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...