-
Avis 20164969
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou...
-
Avis 20163907
Mairie de Candillargues
Communication des documents suivants :
1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la...
-
Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne
Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...
-
Avis 20171754
Mairie de Monsaguel
Copie des documents suivants :
1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...
-
Avis 20171854
Mairie de Sarreguemines
Communication des documents suivants :
1) la note de service donnant instruction à la police...
-
Avis 20171898
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication des documents suivants :
1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...
-
Avis 20171965
Mairie de Valenciennes
Copie des documents suivants dans le cadre de la désaffectation du bâtiment « Arts et...
-
Avis 20171991
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise avenue des maquis...
-
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'autorisation ou la...
-
Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le maire de...
-
Avis 20162040
Préfecture du Var
Copie des autorisations d'occupation temporaire et plus largement tout titre d'occupation du...
-
Avis 20162056
Mairie de Plouhinec
Copie de l'état des lieux visé dans l'arrêté individuel d'alignement du 13 octobre 2011...
-
Avis 20170137
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la...
-
Avis 20161115
Mairie de Tours
Copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la Société d'équipement de la...
-
Avis 20161277
Mairie de Menet
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion du conseil...
-
Avis 20161299
Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH)
Communication des actes de vente et tout autre document, tels que les actes de financement et de...
-
Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Copie des documents suivants :
1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ;
2) le jugement...
-
Avis 20171452
Mairie de Briel-sur-Barse
Communication du plan d'alignement de la commune.
-
Avis 20171619
Mairie de Larmor-Baden
Copie des documents suivants :
1) les convocations à la séance du conseil municipal du 12...
-
Avis 20162748
Mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines
Copie de documents relatifs à la rue de la Fontaine :
1) la délibération du conseil municipal la...