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Conseil 20140941
Mairie de Bruges
Caractère communicable du rapport d'audit du service Patrimoine réalisé en 2012 par le cabinet...
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Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social ;
2) l'organigramme des...
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Avis 20141036
Mairie de Buc
Copie des documents suivants :
1) l’acte par lequel il a été procédé à la désignation d'un...
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Avis 20140188
Mairie de Parthenay
Copie du rapport d'expertise réalisé par la société X. portant sur la conformité des locaux et...
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Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon
Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...
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Avis 20133285
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des rapports établis dans le cadre des audits réalisés dans les services suivants :
1) à...
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Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...
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Avis 20131951
Mairie de Lunéville
Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...
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Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...
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Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres
Communication des documents suivants :
1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...
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Avis 20134041
Mairie de Pontoise
Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...
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Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly
Copie des documents suivants :
1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...
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Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
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Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
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Avis 20130429
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication des données et des conclusions de l'enquête faite par questionnaire auprès du...
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Avis 20130800
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur la maison de solidarité départementale...
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Avis 20130930
Conseil général de la Loire
Communication des organigrammes incluant les noms des agents des services concernés par les...
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Avis 20124413
Conseil général de la Guadeloupe
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dissolution de l'équipe mobile à...
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Avis 20130081
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication de la délibération du conseil municipal et du compte rendu du comité technique...
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Avis 20123963
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de l'avis du comité technique pris préalablement à l'application de l'organisation selon...