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Avis 20164093
Mairie de Ruaudin
Communication du dossier intégral de demande de permis de construire déposé par la « SNC X » et...
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Avis 20164112
Mairie de Nice
Communication des documents suivants :
1) la délibération n° 16.1 du 5 février 2016 intitulée «...
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Avis 20164247
Mairie d'Abondance
Communication, par voie électronique ou mise à disposition en mairie, de l'ensemble des...
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Avis 20164272
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse
Copie du permis de construire délivré à Monsieur X dans les années 1929 à 1931 pour une parcelle...
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Avis 20164274
Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Copie du permis de construire délivré sur la parcelle cadastrée X 405 en juin 2015.
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Avis 20164313
Mairie de Croissy-Beaubourg
Copie, par courriel ou téléchargement, du dossier de permis de construire n° 077146140006.
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Avis 20164320
Mairie de Roscoff
Copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal concernant l'aménagement...
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Avis 20164350
Mairie de Bidart
Copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa.
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Conseil 20171678
Mairie de Landaul
Caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande de permis de...
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Avis 20171869
Mairie de Blauvac
Copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE...
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Avis 20171914
Mairie de Vico
Copie du certificat d'achèvement des travaux exécutés par leur voisin, Monsieur X, dans le cadre...
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Avis 20171923
Mairie de Chaumontel
Copie des documents suivants :
1) le dossier du permis de construire n° X ;
2) l'arrêté...
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Avis 20171939
Mairie de Thorens-Glières
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation au bénéfice de...
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Avis 20171963
Mairie de Sérignan
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire n° X ;
2) le permis d'aménager afférent.
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Avis 20172005
Mairie de Le Val
Copie de l'avis défavorable du gestionnaire de voirie communale du 5 janvier 2017 ayant motivé...
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Avis 20172053
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie des documents suivants :
1) la décision de contrôle de légalité accordant à la Chambre de...
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Avis 20172127
Mairie de Bailleul-aux-Cornailles
Copie par courriel, du permis de construire délivré au X.
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Avis 20172186
Mairie de Saint-Girons
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré à la société X,...
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Avis 20172235
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants avec mention de la date de transmission dans les services...
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Avis 20172281
Mairie de Trans-en-Provence
Copie de l'avis défavorable du service instructeur concernant le permis de construire n° X qui...