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Avis 20174443
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée « L'Envolé »,...
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Avis 20174444
Ministère de la Justice
Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...
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Avis 20174459
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 :
1) la...
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Avis 20174505
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20174575
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au...
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Avis 20174612
Ministère de la Justice
Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.
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Avis 20174613
Ministère de la Justice
Copie des opérations de versements effectués aux parties civiles pour les mois de mai à octobre...
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Avis 20174667
Ministère de la Justice
Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...
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Avis 20175129
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...
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Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
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Avis 20182469
Ministère de la Justice
Communication par courrier du document relatif à l'état des effectifs au 1er janvier 2018,...
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Avis 20183974
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...
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Avis 20181456
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...
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Avis 20181561
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif depuis le mois de juin 2015 au titre de la...
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Avis 20181723
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg :
a) la liste...
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Avis 20181819
Ministère de la Justice
Copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant...
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Avis 20181893
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
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Avis 20181921
Ministère de la Justice
Copie de la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton par laquelle il a été ordonné...
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Avis 20182031
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20182072
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...