-
Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...
-
Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.
-
Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...
-
Avis 20182983
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)
Communication du diagnostic réalisé par la société RCF Management relatif aux risques...
-
Avis 20173506
Conseil départemental de la Charente
Communication de l'intégralité de l'audit réalisé par le cabinet Espélia à la suite de graves...
-
Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie
Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...
-
Avis 20140867
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'intégralité du rapport de la commission d'enquête mise en place à la suite de...
-
Avis 20125060
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants :
1) l'avis du directeur départemental du travail sur la procédure...
-
Conseil 20130097
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, sapeur-pompier volontaire dont l'engagement est...
-
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)
Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...
-
Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) son dossier personnel revêtu du tampon du...
-
Avis 20192242
Mairie de Monségur
Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...
-
Avis 20200189
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie du rapport d’enquête diligentée en interne suite au signalement effectué le 4 juillet 2019...
-
Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...
-
Avis 20202766
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée,...
-
Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
-
Avis 20213832
Ministère des armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des documents contenus...
-
Avis 20211513
Mairie de Saclay
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
-
Avis 20210090
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs...
-
Avis 20210096
Université d'Aix-Marseille
Communication du rapport de synthèse et des procès-verbaux des auditions relatifs à l'enquête...