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Avis 20190182
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...
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Avis 20195609
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
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Avis 20193312
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193360
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
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Avis 20193599
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation au centre pénitentiaire...
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Avis 20193658
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20193692
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré...
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Avis 20193755
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193788
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193956
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20193961
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire du Sud Francilien,...
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Avis 20194318
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de...
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Avis 20194351
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194644
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
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Avis 20195859
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la liste du paquetage de l'intéressé...
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Avis 20194873
Ministère de la Justice
Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...
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Avis 20193193
Ministère de la Justice
Communication de la liste des effets personnels de son client lors de son entrée à la maison...
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Avis 20193198
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien...
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Avis 20203892
Ministère de la Justice
Communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre...