-
Avis 20165853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie d'un extrait du relevé foncier concernant le lot n° 147 d'un immeuble situé 30-32 rue...
-
Avis 20161839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du justificatif du nombre de parts de son foyer fiscal de 1987 à 2000.
-
Avis 20162667
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée à Monsieur X en 1960...
-
Avis 20161240
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur le revenu concernant les années 1994, 1995 et 1996.
-
Avis 20150179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition 2008 à 2011 sur les revenus de 2007 à 2010.
-
Avis 20144388
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS, dont ses clients sont associés, en...
-
Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification ;
2) le courrier que la SARL ADM...
-
Avis 20143834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre de recette ou de tout autre document émis le 26 avril 2000 sous la...
-
Avis 20144110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires de sa mère, Madame X X X, dans le cadre de la succession et...
-
Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...
-
Avis 20140373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition la concernant pour les années 1990 à 1994.
-
Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.
-
Avis 20133311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition des années 1995, 1997, 1998, et 1999.
-
Avis 20133416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...
-
Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...