-
Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces de la procédure...
-
Avis 20153774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
-
Avis 20153985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative des...
-
Avis 20183879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal du demandeur relatif à une...
-
Avis 20184395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des plans et du permis de construire auxquels l'administration fiscale fait...
-
Avis 20175776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...
-
Avis 20180830
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des fiches de proposition de vérification n° 3909 rédigées dans le cadre des trois...
-
Avis 20180905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rapports de vérification établis à la suite des trois types de contrôles...
-
Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...
-
Avis 20181261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR)...
-
Avis 20175052
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification informant le demandeur de la réclamation des...
-
Avis 20182257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre de perception émis à l'encontre de son client par les services de la...
-
Avis 20182314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente sur...
-
Avis 20182341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier fiscal relatives à l'impôt sur le revenu, la taxe...
-
Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...
-
Avis 20183221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...
-
Avis 20181434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des pièces de leur dossier fiscal à savoir l'ensemble des notes et...
-
Avis 20181509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) concernant la visite domiciliaire dont ses clients ont fait...
-
Avis 20172975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de la SARL AD...
-
Avis 20173015
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de procédure afférentes aux contrôles de comptabilité dont a fait...