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Avis 20214169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la vérification de la comptabilité au titre des années 2006 et...
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Avis 20214457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal...
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Avis 20214472
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier fiscal de leur cliente...
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Avis 20214600
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification établi dans le cadre du contrôle fiscal réalisé par les...
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Avis 20214610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal, ou de...
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Avis 20215090
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification concernant la vérification de...