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Avis 20133897
Préfecture de la Gironde
Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...
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Avis 20131816
Tribunal d'instance de Montpellier
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...
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Avis 20132695
Ministère de la justice
Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...
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Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20132961
Préfecture de l'Eure
Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.
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Avis 20133979
Tribunal d'instance de Paris 19e
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20130767
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier de son client.
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Avis 20131031
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...
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Avis 20061315
ministre de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
- copie du rapport remis au mois de décembre 2003 par Messieurs Tandonnet et Musso, inspecteurs...
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Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse
Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...
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Avis 20131686
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...
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Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.
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Avis 20180547
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...
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Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.
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Avis 20190042
Préfecture de La Réunion
Copie de l'entier dossier de sa cliente notamment le jugement du 16 avril 2014 rendu par le...
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Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
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Avis 20190752
Préfecture de la Gironde
Copie, par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, de l'intégralité du dossier de son client...
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Avis 20184097
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente laquelle s'est vue délivrer un...
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Avis 20191545
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente qui s'est vue délivrer par les services...