Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante Favorable Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20164975
Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Communication des procès-verbaux des conseils municipaux et communautaires couvrant la période...

15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164128
Mairie d'Andelu

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de réunion du conseil municipal du 8...

03/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20183735
Agence Caux Seine développement

Copie des documents suivants, concernant l'agence de développement de droit privé (SPL)...

07/02/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184446
Agence Caux Seine développement

Communication des documents suivants, relatifs à l'agence : 1) les statuts ; 2) le bilan...

21/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175933
Mairie de Willems

Communication, au format numérique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils...

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176142
Mairie de Tarnos

Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...

05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20202118
Mairie de Mende

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) la base de calcul du forfait communal...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère

Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément
Avis 20214213
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne
Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale