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Préfecture de Saône-et-Loire Affaire courante

Avis 20164508
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication de la liste des personnes de plus de 70 ans ayant renouvelé leur permis poids...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Conseil 20172225
Préfecture de Saône-et-Loire

Caractère communicable du courrier, comportant l'en-tête et les signatures, adressé au préfet et...

08/06/2017 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Pollution
Avis 20165946
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie de l'ensemble des rapports la concernant, notamment : 1) les enquêtes de la police...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20161816
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du formulaire de demande de carte nationale d'identité à partir duquel...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Etat civil
Avis 20162287
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie de la liste des chemins vicinaux à l'état d'entretien de la commune de Dracy-le-Fort...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20171161
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents motivant la décision du préfet de ne pas lui attribuer la médaille...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Conseil 20155041
Préfecture de Saône-et-Loire

Caractère communicable à une locataire de son dossier d'expulsion locative pour troubles du...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Logement
Avis 20155115
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie du dossier de permis de construire relatif à un projet de parc éolien (quatre éoliennes)...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Avis 20184012
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents contenant les réponses apportées aux questions du formulaire CERFA...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20184264
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du dossier relatif à la modification du projet d'aménagement de la Route Centre...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20175517
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie, au format PDF et sur CD-ROM, des éléments suivants : 1) l'arrêté préfectoral ou une pièce...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175604
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie de l'avis conforme délivré avant le 10 septembre 2013 par le préfet concernant le...

08/02/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174629
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, dans le cadre d'une procédure d'expulsion la concernant, du compte-rendu de la...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Intervention Logement Expulsion
Avis 20181988
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents relatifs au suivi d'une installation classée soumise à déclaration...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20141731
Préfecture de Saône-et-Loire

Consultation des arrêtés préfectoraux fixant la date d'ouverture et la date d'achèvement des...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Cadastre
Avis 20132410
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du document officiel utilisé par les services de la préfecture, pour les années...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133057
Préfecture de Saône-et-Loire

Consultation des chronos d'observations concernant la commune de Saint-Symphorien de Marmagne...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20130864
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du courrier par lequel le préfet de Saône-et-Loire aurait transmis aux...

14/03/2013 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Diplomatie
Avis 20192121
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, du rapport, établi à la suite...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Contrôle