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Avis 20183503
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'avis défavorable relatif à sa candidature pour un poste de professeur de...
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Avis 20183504
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal l'avis de la commission...
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Avis 20182597
Métropole Nice Côte d'Azur
Copie des documents suivants portant mention du visa de la préfecture pour chacune des pièces...
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Avis 20182130
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants, concernant :
- le permis de construire PC X sis X
1) le courrier...
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Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...
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Avis 20186117
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
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Avis 20181343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux demandes de visas de ses clients, déposées le...
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Avis 20185426
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...
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Avis 20185467
Mairie de Roncq
Communication des documents suivants :
1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ;
2)...
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Avis 20185825
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de la fille mineure de sa cliente, X, déposé auprès...
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Avis 20185831
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...
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Avis 20190197
Mairie de Lesperon
Copie des bordereaux comptables (recettes et dépenses) et des comptes annexes de la commune,...
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Avis 20185179
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa de Madame X et de ses enfants mineurs déposés...
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Avis 20192466
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Communication de l’ensemble des pièces sur lesquelles la Chambre s’est fondée pour formuler des...
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Avis 20193119
Mairie de Marseille
Copie des attestations de formation délivrées par le CNFPT pour chacun des directeurs de Police...
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Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20195473
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication de la liste de tous les agents en contrat à durée déterminée en poste pour les...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20203475
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants ::
1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...
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Avis 20203497
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, au format CSV, de la liste des affectations des personnels suivants, au 1er...