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Avis 20183734
Préfecture de police de Paris
Communication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.
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Conseil 20184474
Préfecture de police de Paris
Caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a...
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Avis 20182276
Préfecture de police de Paris
Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...
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Avis 20182397
Préfecture de police de Paris
Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.
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Avis 20183174
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...
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Avis 20176130
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral de son client.
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Avis 20180348
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son acte de naissance fourni à l'appui...
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Avis 20180403
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...
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Avis 20180490
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la réquisition, émanant de la X ou directement de Maître X,...
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Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20185442
Préfecture de police de Paris
Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...
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Avis 20185745
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier de demande de titre de séjour.
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Avis 20184183
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la note de service de la...
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Avis 20183860
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
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Avis 20191842
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté de refus de délivrance de titre de séjour concernant son client et la preuve...
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Avis 20193418
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom vierge...
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Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
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Avis 20190526
Préfecture de police de Paris
Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...
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Avis 20190589
Préfecture de police de Paris
Communication des informations le concernant contenues dans les fichiers des services du...
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Avis 20191159
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence sur cédérom, de son dossier administratif concernant sa demande de titre de séjour.