-
Avis 20184459
Mairie de Paris
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner relative à la vente du terrain mitoyen à...
-
Avis 20185284
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...
-
Avis 20175226
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à la résidence pour personnes âgées la Tête d'Or...
-
Avis 20175671
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs au rapport d'inspection établi par l'ARS à la...
-
Avis 20180783
Agence régionale de santé du Centre Val de Loire (ARS 37)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du dossier d'autorisation de renouvellement du...
-
Avis 20181143
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...
-
Avis 20181186
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l’IGAS sur la gouvernance au CHU de La Réunion, intitulé « rapport...
-
Avis 20181220
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport de l'IGAS « RM 2013-082P », évaluation de la situation de la maternité de Die.
-
Avis 20182504
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie de documents relatifs à l'arrêté conjoint de l'ARS 34 et du Conseil départemental de...
-
Avis 20181523
Centre hospitalier de Die
Communication du dernier rapport d'évaluation adressé au directeur de l'ARS relatif au...
-
Avis 20181950
Métropole Aix Marseille Provence
Communication des documents suivants :
1) le courrier de saisine de Monsieur X, maire de...
-
Avis 20172643
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif du 6 juin 2016 réalisé par l'ARS PACA à l’EHPAD...
-
Avis 20172701
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication de tout document (conventions, chartes, réglementation ou autres) qui décrive le...
-
Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...
-
Avis 20172879
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents réalisés dans le cadre des articles L311-1 et suivants du code de...
-
Avis 20172946
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années :
1) l'intégralité des...
-
Avis 20173728
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'ensemble des documents concernant la construction économique du tarif « Prix...
-
Avis 20173854
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication de l'enregistrement intégral des débats de la commission spécialisée de...
-
Avis 20173897
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des signalements intervenus courant 2015 ayant déclenché, les 20 et 21 janvier...
-
Avis 20174136
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à l'EHPAD Résidence Montbuisson et qui ont fondé...