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Avis 20200289
Ministère de la Justice
Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...
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Avis 20200610
Ministère de la culture
Communication des documents suivants concernant l'association Artcena :
1) tout document,...
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Avis 20200713
Préfecture du Rhône
Communication des documents concernant la demande de permis de conduire effectuée en 2006 en...
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Avis 20210963
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie de la lettre, adressée par le bureau à la Cour d'appel de Paris, concernant son recours...
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Avis 20211526
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport du rapporteur dans l'affaire 211/319842 ;
2)...
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Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...
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Avis 20211830
Mairie de Saint-Gaudens
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20205300
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20211311
Préfecture du Cantal
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211322
Préfecture du Gers
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211335
Préfecture de la Loire
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211349
Préfecture de la Vendée
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211354
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211355
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211702
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...
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Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...
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Avis 20211889
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication du justificatif de sa démarche de changement d'adresse de carte grise, faite...
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Avis 20211500
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) « la copie intégrale de...
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Avis 20211901
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...
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Avis 20212357
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 02 et...