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Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...
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Avis 20141379
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication des « références cadastrales des parcelles mentionnées dans les listes des...
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Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...
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Avis 20180195
Mairie de Collandres
Communication des documents suivants concernant la reprise et l'exploitation d'une parcelle à la...
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Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan
Copie des documents suivants :
1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...
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Avis 20210343
Mairie de Mouroux
Communication des documents suivants :
1) les matrices cadastrales des parcelles X et X ;
2)...
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Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication, par voie électronique, des éléments suivants :
1) les grands livres des comptes...