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Avis 20173508
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédée le 7 mars 2017, concernant son suivi...
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Avis 20182372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20182586
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, né le 25 février 2014,...
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Avis 20182795
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20183220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de sa cliente, Monsieur X décédé le 16...
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Avis 20176115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...
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Avis 20180029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20180363
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne relatif à son hospitalisation...
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Avis 20185084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical ainsi que le compte rendu d'hospitalisation de leur...
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Avis 20190255
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis (Paris).
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Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...
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Avis 20190834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de clarifier la prise en charge...
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Avis 20184509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical complet de Monsieur X, époux de sa cliente, décédé le X à...
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Avis 20191681
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par l'intermédiaire de sa fille Madame X en raison de son impossibilité à se...
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Avis 20191799
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, de l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20192045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à ses frais ou par consultation sur place, de la copie du...
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Avis 20192293
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de ses deux enfants mineurs, X et X, à la suite de la...
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Avis 20192573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service...
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Avis 20192756
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...