-
Avis 20213328
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...
-
Avis 20213773
Mairie de Viry-Chatillon
Communication, en l'absence de procédure pénale intentée contre ses clients, du rapport...
-
Avis 20213823
Mairie de Linguizzetta
Copie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants :
1) l'entier dossier de...
-
Avis 20212502
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents d'un procès-verbal de constat d'infraction dressé par un agent assermenté...
-
Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
-
Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle
Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...
-
Avis 20205229
Mairie de Colombes
Communication des documents annexés à la déclaration attestant l'achèvement et le conformité des...
-
Avis 20205347
Mairie de Subligny
Communication de la copie des documents relatifs au travaux publics effectués par la commune...
-
Avis 20205265
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants :
1) le permis d'aménager relatif aux travaux en cours au...
-
Avis 20205560
Mairie de Strasbourg
Communication de l’état des droits à construire dans la zone correspondante, à la date de la...
-
Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...
-
Avis 20205024
Mairie de Ouangani
Communication, de préférence en version électronique ou à défaut en version papier, de la copie...
-
Avis 20205163
Mairie de Lézan
Communication ou consultation des documents suivants :
1) le dossier intégral de la demande de...
-
Avis 20213829
Mairie d'Orcemont
Copie des documents suivants :
1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...
-
Avis 20214084
Mairie de Saint-Mars-du-Désert
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté du 2 juillet 2011 relatif au permis de...
-
Avis 20214431
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, de...
-
Avis 20214681
Mairie de Puzieux
Communication, au format électronique ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents...
-
Avis 20214950
Mairie d'Oisy (02)
Communication des élements suivants relatifs au projet de reconstruction d'un bâtiment/grange au...
-
Avis 20215072
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication des documents suivants :
1) sous format numérique par courriel , l’intégralité des...
-
Avis 20215106
Mairie de Moineville
Communication, par voie postale ou de manière dématérialisée, des documents suivants :
1)...