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Avis 20130554
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile
Consultation d'un exemplaire du contrat de concession portant sur un projet d'aménagement liant...
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Avis 20130622
Syndicat Mixte pour la réalisation et la gestion du centre nautique du Vexin
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20130770
Mairie de Lyon
Copie, de préférence sous forme informatique, des documents suivants relatifs à la délégation de...
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Avis 20130994
Mairie de Draveil
Communication des documents suivants relatifs à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20130998
Mairie de Grenoble
Copie de documents ayant préparé la délibération 9-E 015 intitulée « Sociétés d'économie mixte...
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Avis 20131003
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile
Copies des contrats auxquels il est fait référence à l'article 8 (pages 9 et 10) de la...
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Avis 20131069
Union des services de l'eau du sud de l'Aisne
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la convention...
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Conseil 20070601
maire d'Embrun
- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...
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Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris
[ voir avis ]
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Conseil 20073555
maire de Vaucresson
- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre de la passation d'une...
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Conseil 20080918
Gilbert SINDRES conseil de la société Marseille Aménagement
1) la société d'économie mixte Marseille Aménagement est-elle chargée de la gestion d'un service...
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Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine
- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
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Avis 20082308
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- communication du dossier de consultation relatif à la passation de la concession de l'autoroute A 63.
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Avis 20124578
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...
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Avis 20124940
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public du...
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Avis 20124976
Préfecture du Var
Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public conclue le 4 mai 2010...
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Avis 20125095
Mairie du Perreux-sur-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public par voie d’affermage...
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Avis 20130092
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)
Communication des documents suivants, annexés au contrat de délégation de service public ayant...
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Conseil 20130140
Syndicat mixte pour l'aménagement de la découverte (SMAD) - Cap'Découverte
Caractère communicable, à la société Récréa, candidat non retenu dans le cadre de deux...
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Avis 20050049
maire de Paris
- communication des documents suivants :
- rapport établi par l'inspection générale des...