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Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains
Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...
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Avis 20184598
Mairie de Tours
Communication de l'entier dossier de permis de construire un ensemble immobilier, à proximité...
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Avis 20184608
Mairie d'Allemont
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire délivré par arrêté du 30...
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Avis 20184609
Mairie de Montreuil
Communication des documents relatifs au permis de construire modificatif n° X, déposé par la...
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Avis 20184613
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des arrêtés pris par le maire en matière d'autorisation d'urbanisme entre le 1er...
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Avis 20184651
Mairie de Paris
Communication, de préference par voie électronique, des documents concernant le permis de...
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Avis 20184663
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, manquants lors d’une première communication, à savoir :
1)...
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Avis 20184682
Mairie de Bras-Panon
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents du dossier de permis de...
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Avis 20184706
Préfecture des Deux-Sèvres
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire déposé le 29 janvier 2010 sous le numéro X.
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Avis 20184707
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire déposé le 29 janvier 2010 sous le numéro X.
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Avis 20184720
Mairie de Lagord
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de déclaration...
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Avis 20184754
Mairie de Grenoble
Consultation des documents suivants, relatifs au permis de construire n° PC X :
1) la décision...
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Avis 20184764
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication du certificat de non opposition ou de l'accord tacite délivré à la suite du dépôt...
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Avis 20184767
Mairie de Gouvernes
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments factuels ayant permis à la...
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Avis 20184804
Mairie de Brouchaud
Communication de l’avis rendu par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la...
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Avis 20184815
Mairie d'Oraison
Communication, au format papier, avec règlement des frais de copie, ou, à défaut, au format...
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Avis 20184860
Bordeaux Métropole
Copie de tous les arrêtés, permis de construire initiaux ou modificatifs délivrés, depuis 2013,...
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Avis 20184868
Mairie de Wasquehal
Communication des documents suivants :
1) le permis d’aménager délivré le 21 février 2014 ;
2)...
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Avis 20184917
Mairie de Cuers
Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme obtenues par la société X (X) sur le...
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Avis 20184940
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Consultation du permis de construire n° PC X ayant comme bénéficiaire la SCCV X