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Avis 20130573
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...
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Avis 20130620
Mairie de Fressain
Copie des éléments suivants pour les années 2006 à 2012 :
1) les comptes administratifs,...
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Avis 20130686
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents relatifs au budget primitif 2013 voté par l'assemblée départementale le 21 mars 2013.
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Avis 20130725
Mairie de Seix
Copie de l'ensemble des documents comptables et/ou techniques (convention, factures, comptes...
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Avis 20130761
Mairie d'Ungersheim
- copie des documents suivants :
1) les titres de recette relatifs au contrat de bail passé...
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Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...
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Avis 20130935
Ministère de la justice
Communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire...
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Avis 20130978
Mairie de Curvalle
Consultation du registres des arrêtés et des décisions municipales pour l'année 2008, sachant...
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Avis 20131006
Mairie de Quéménéven
Copie des justificatifs du paiement par la commune des sommes correspondant à la moitié des...
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Avis 20131033
Mairie de Livernon
Communication des factures et du dossier concernant le terrain multisports.
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Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...
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Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil
Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...
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Avis 20124531
Mairie de Béthune
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20124534
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...
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Avis 20124567
Mairie d'Yerres
Communication des documents suivants, de préférence par courriel, ou à défaut par copie sur...
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Avis 20124960
Mairie de Boissy-les-Perche
Copie de la facture réglée par la mairie, dans les années 1980, pour des travaux d'arasement des...
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Avis 20124967
Mairie d'Escoussens
Communication du mandat de paiement n° 356 (exercice 2006) émis le 31 décembre 2006, bordereau n° 44.
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Avis 20125010
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu d’activité et du document...
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Avis 20125016
Agence de services et de paiement
Copie des paiements relatifs au contrat OSIRIS 323/000002 conclu avec la commune de Trégastel et...
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Avis 20125087
Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Copie certifiée conforme à l'original de l'état détaillé des dépenses (fournitures et...