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Avis 20123993
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Copie de la fiche d'intervention relative à un incendie survenue le 1er juin 2012 sur la...
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Conseil 20185243
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à l’employeur, de l’intégralité de la main courante informatique...
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Conseil 20180137
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Caractère communicable au patient de la fiche d’intervention remplie pendant une intervention...
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Conseil 20190626
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à Monsieur X, d'un rapport d'intervention concernant son épouse, sachant...
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Avis 20192761
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants, à la suite de l'intervention des pompiers dont son client...
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Avis 20185654
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Copie, afin de connaître les causes de la mort de son frère dont il est le légataire universel,...
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Avis 20194629
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale et non occultée du compte rendu...
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Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant :
1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne :
a) le rapport...
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Avis 20194827
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de...
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Avis 20192921
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Copie du dossier médical relatif aux échanges téléphoniques (audio ou retranscription écrite)...
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Avis 20203444
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication d'une attestation d'intervention concernant un incendie survenu la nuit du...
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Avis 20203544
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Paris relatif à l'accident survenu à sa...
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Avis 20210296
Ministère de l'Intérieur
Communication de la main courante concernant son accident de la circulation du 29 septembre 2020.
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Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
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Avis 20210662
VINCI Autoroutes
Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...
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Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment :
1) le relevé...
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Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
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Avis 20214812
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Communication, sans occultation, de l'intervention en date du 12 juin 2021, notamment la mention...
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Avis 20214943
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant l’immeuble sis au X à Marseille :
1) le rapport...
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Avis 20215198
Mairie d'Annemasse
Communication, par courriel, par voie postale ou en dernier recours par consultation sur place,...