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Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20150088
Mairie de Tours
Consultation des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20150101
Syndicat intercommunal de Flaine
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20150255
Mairie de Porge
Copie de l'intégralité de la convention de délégation de service public (y compris ses annexes),...
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Avis 20150264
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la piscine...
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Conseil 20150349
Mairie de Vaujany
Caractère communicable, à la société Vert Marine, du rapport d'activité 2013-2014 établi par la...
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Conseil 20150513
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Caractère communicable, eu égard au respect du secret industriel et commercial, de certains...
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Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...
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Conseil 20150668
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Caractère communicable, à un élu communautaire, de l'ensemble des documents fournis à la...
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Conseil 20150768
Mairie d'Arles
Caractère communicable du cahier des charges de la délégation de service public (DSP) pour...
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Avis 20152889
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Conseil 20152939
Mairie de Montesquieu-des-Alberes
Caractère communicable, à une administrée, du courrier transmis par l'ancienne délégataire de...
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Avis 20152949
Communauté de communes du Comté de Provence
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20153082
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat de concession des ports de...
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Avis 20153183
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20153252
Mairie d'Apt
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20153308
Mairie d'Albi
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20151901
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...
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Avis 20151954
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par courrier électronique,...
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Avis 20152066
Montpellier Méditerranée Métropole
Consultation, avec délivrance d'une copie, du rapport intitulé « audit technique et financier et...