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Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.
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Avis 20165527
Ministère de la justice
Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...
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Avis 20165541
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au versement de la nouvelle...
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Avis 20165610
Ecole polytechnique
Communication des documents administratifs suivants :
1) tout document (courrier, note, mémoire,...
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Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) ses bulletins de paie des mois de...
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Avis 20162074
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication des états de service relatifs aux années 2006 à 2013 concernant:
1) Monsieur X...
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Avis 20162214
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...
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Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20170199
Mairie de Meulan
Copie des documents suivants relatifs aux agents de la collectivité :
1) les délibérations sur...
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Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé des heures supplémentaires...
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Avis 20170351
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS)
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel indiquant la situation...
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Avis 20170404
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les rapports du docteur X des dates suivantes :
a) le...
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Avis 20170512
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Communication, de préférence par voie électronique et sous un format Excel, des listes suivantes...
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Avis 20170514
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication de tous documents relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI)...
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Avis 20170536
Mairie de Barcy
Copie sur support papier des documents suivants :
1) les délibérations instituant et modifiant...
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Avis 20170642
Mairie de Beauvoisin
Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants :
1) sa fiche nominative...
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Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) concernant l'emploi de...
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Avis 20170730
Mairie de Rognac
Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...
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Avis 20170786
Mairie de Rognac
Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...
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Avis 20170787
Mairie de Rognac
Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...