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Avis 20155484
Mairie de Paris
Copie du dossier du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de 1996.
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Avis 20154820
Mairie de Marsais
Copie de documents à la suite d'un refus de permis de construire de deux logements locatifs :
1)...
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Avis 20155142
Mairie de Guebwiller
Communication de l'intégralité du dossier concernant la 7e modification du plan d'occupation des...
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Avis 20153424
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de l'étude paysagère datant de 2008 identifiant vingt cinq propriétés remarquables sur le...
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Avis 20153515
mairie de Lachassagne
Communication, de préférence au format électronique, de l'entier dossier du plan d'occupation...
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Avis 20153784
Mairie de Grasse
Communication de la liste des lotissements ayant créé servitude jointe au dernier PLU, et en...
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Avis 20154132
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Communication des dossiers définissant les servitudes d'utilité publique, et notamment la carte...
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Avis 20154138
Mairie de Salavas
Copie des documents suivants concernant la participation pour voiries et réseaux (PVR) du...
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Avis 20154210
Mairie de Carentoir
La copie des documents suivants :
1) le schéma directeur des eaux pluviales ;
2) le rapport de...
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Avis 20154234
Mairie de Beuil
Copie des documents suivants :
1) la liste des servitudes d'utilité publique ;
2) le document...
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Avis 20154458
Communauté de communes du Pays de Gex
Communication des documents suivants concernant le nouveau classement, dans le cadre de la...
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Avis 20183782
Mairie de Mougins
Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...
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Avis 20184066
Mairie de Marans
Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20181400
Mairie de Bédoin
Publication en ligne sur le site de la mairie, des pièces suivantes produites ou reçues entre le...
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Avis 20174683
Mairie d'Essé
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...
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Avis 20175181
Mairie de la Garde-en-Oisans
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 6 septembre 2017 portant «...
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Avis 20182747
Mairie de Saint-Palais-de-Phiolin
Communication de documents relatifs à l'élaboration de la carte communale :
1) le contrat qui...
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Avis 20182261
Syndicat mixte Comtat-Ventoux
Communication par courriel, de documents relatifs aux projets d'unités touristiques nouvelles...
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Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...
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Avis 20172506
Mairie de Chambonas
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour et la convocation relative à la...