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Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...
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Avis 20185363
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de Madame X déposé auprès du Consulat de France à...
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Avis 20185368
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...
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Avis 20186112
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa long séjour, au titre de la...
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Avis 20186114
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers consulaires des enfants de sa cliente, X et X à la suite du rejet de...
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Avis 20186178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente, Madame X, à la...
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Avis 20186184
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de sa cliente déposé auprès du Consulat de France à...
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Avis 20190809
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de sa cliente et de ses enfants mineurs, détenu par l’ambassade de...
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Avis 20184492
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de réunification familiale, du dossier de visa de sa cliente.
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Avis 20184842
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas concernant sa cliente et ses...
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Avis 20190767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20192161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la réunification familiale, déposée...
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Avis 20193533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa long séjour formé par Madame X et ses enfants, en...
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Avis 20194668
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen à la convenance de l'administration, de l'intégralité des dossiers...
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Avis 20193104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier consulaire de la fille de sa cliente, X, détenu par...
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Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...
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Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...
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Avis 20215438
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par copie à ses frais, des pièces du dossier d'enquête ouvert par la cellule «...