Recherche - CADA

Agriculture Agriculture / Commerce Affaire courante Favorable

Avis 20163853
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) le « plan côté » des surfaces de vente réalisées par...

20/10/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Conseil 20163855
Mairie d'Aspet

Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément
Avis 20165563
Préfecture de l'Isère

Copie de documents visés dans les arrêtés suivants : - l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Spectacle Pollution
Avis 20162956
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Pollution
Avis 20163429
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication de la demande de permis de construire accompagnée du dossier complet examiné par...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20154516
Préfecture du Var

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion de la commission départementale...

22/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20154786
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie des documents suivants ; 1) l'autorisation de transfert de débit de tabac dont a bénéficié...

05/11/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20153092
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...

10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20185733
Office de tourisme du commerce et de l'artisanat de Mont-de-Marsan

Caractère communicable, au secrétaire de la section locale du parti socialiste du Marsan, des...

10/01/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20175178
Mairie de Montpellier

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'avis favorable donné à Monsieur X en date des...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20181580
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'exploitation...

11/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Conseil 20181987
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Caractère communicable à l’entreprise « Bio champ libre » de l'intégralité des documents...

13/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20173851
Mairie de Montauban

Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...

19/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est

Communication des documents suivants : 1) les conditions juridiques de délivrance de...

08/11/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la convocation...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20185561
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs aux nuisances sonores occasionnées par le...

05/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20195183
Mairie de Ouistreham

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'ensemble des documents encadrant la...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Commerce Marché public
Avis 20195410
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’autorisation d’ouverture tardive...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20200210
Préfecture de l'Ariège

Copie des documents relatifs au « Bistrot des Arts », anciennement « Le Kiefer », sis X à...

04/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Pollution