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Conseil 20165439
Centre hospitalier de Niort
Un tuteur aux biens peut-il accéder au dossier médical de son majeur protégé notamment lorsque...
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Conseil 20165483
Centre Jean Perrin de Clermont-Ferrand
La sœur d'un patient décédé peut-elle prétendre à la qualité d'ayant droit dans le cadre de la...
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Avis 20165488
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le 29...
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Avis 20165490
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Copie intégrale de son dossier médical comprenant notamment :
1) les bulletins d'entrées et de...
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Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 :
1) le...
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Avis 20165504
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Copie de son entier dossier médical concernant l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22...
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Avis 20165507
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Copie des documents suivants concernant ses deux hospitalisations des 30 juillet au 4 août 2015...
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Avis 20165545
Centre psychothérapique de Nancy
La copie du diagnostic médical de leur fils X, annoncé lors de l'entretien du 5 septembre 2016,...
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Conseil 20165547
Hôpital Léon Bérard
Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre...
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Avis 20165548
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...
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Avis 20165594
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20165595
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 18...
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Avis 20165607
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de son dossier médical pour la période 1998 à 2014.
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Avis 20165611
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20165678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de tous les documents contenus dans son dossier référencé n°2016RM0345 à la suite de...
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Avis 20165683
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention subie aux...
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Avis 20165691
Centre hospitalier de Montfavet
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20165696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16...
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Avis 20165704
Centre hospitalier Eure - Seine
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20165836
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...