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Avis 20156079
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des rapports soumis pour approbation au conseil d'administration, ainsi que leurs annexes,...
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Avis 20144926
Mairie de Chanteau
Consultation des archives municipales pour les années 1983 à 1986.
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Avis 20143857
Fédération française de vol à voile (FFVV)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20144025
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Copie des documents suivants :
1) le projet éducatif territorial de la commune...
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Avis 20136099
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon
Communication des procès-verbaux des séances du conseil d'administration du CROUS de Nice-Toulon.
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Avis 20133910
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux examens qu'elle a passés à l'UTC...
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Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
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Avis 20184845
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Copie des 4 rapports complets comprenant ses observations, établis dans le cadre de...