-
Avis 20156172
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication d'une copie de la « note interne » établie par la directrice de l'école...
-
Avis 20156221
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants concernant l'enquête administrative diligentée à la suite...
-
Avis 20156083
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'arrêté collectif de mutation en date du 14 mai 2013.
-
Avis 20151576
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...
-
Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...
-
Avis 20152009
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication d'une copie de la lettre de dénonciation dont il aurait fait l'objet dans le cadre...
-
Avis 20134656
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale de tous les documents nominatifs le concernant liés au courrier du recteur de...
-
Avis 20141507
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication d'une copie de l'intégralité des résultats de l'enquête administrative diligentée...
-
Avis 20141332
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication du nombre de postes, discipline par discipline, que l'académie de Montpellier a...
-
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes
Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.
-
Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...
-
Avis 20130339
Rectorat de l'académie de Rouen
Communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il...
-
Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...
-
Avis 20125004
Ministère de l'éducation nationale
Copie de chacun des arrêtés individuels portant nomination à un poste de conseiller principal...
-
Avis 20131151
Lycée Blaise-Pascal de Segré
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'état de ventilation de...