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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20194153
Ministère de la Justice
Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...
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Avis 20213721
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213722
Conseil régional de Bretagne
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213725
Collectivité territoriale de Martinique
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213726
Conseil régional de Normandie
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20214189
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du document portant données de pharmacovigilance liées à la vaccination contre la...
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Avis 20204821
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...
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Avis 20205270
Mairie d'Ouville
Communication à la suite des nuisances inhérentes à l’utilisation d’un terrain de motocross X et...
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Avis 20203785
Université Savoie Mont Blanc
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1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203786
Université de Rennes 1
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203787
Université Paul-Valéry Montpellier 3
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203788
Université Toulouse III - Paul Sabatier
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203789
Université Paris-Saclay
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203790
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203791
Université Paris Nanterre
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203792
Université Paris-Est Marne-la-Vallée
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203795
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203796
Université Lumière Lyon 2
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...