-
Avis 20154228
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20154230
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de son client.
-
Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux
Consultation de son dossier administratif et médical.
-
Avis 20175764
Centre Hospitalier de Soissons
Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, secrétaire du syndicat CFDT.
-
Avis 20180735
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
-
Avis 20174594
Centre hospitalier du Rouvray
Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
-
Avis 20175039
Groupe hospitalier du Havre
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, éducatrice spécialisée au sein de...
-
Avis 20175192
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier administratif de secrétaire médicale.
-
Avis 20175194
Centre hospitalier de Roubaix
Copie intégrale de son dossier administratif coté et paraphé sans discontinuité, numéroté page...
-
Avis 20181854
Maison de retraite du parc de Fontenay-aux-Roses
Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de l'intégralité des pièces contenues dans son...
-
Avis 20134718
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Communication des états individuels de décompte de son temps de travail depuis le troisième...
-
Avis 20141870
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM Quimper)
Consultation de son dossier administratif notamment les informations enregistrées sur le logiciel AGIRRH.
-
Avis 20140825
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Consultation de l'intégralité de ses dossiers administratifs détenus tant par la direction des...
-
Avis 20141083
Centre hospitalier de Thiers
Copie de son dossier personnel de formation d'aide-soignante pour les années 2012 et 2013...
-
Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...
-
Avis 20140032
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité d'agent de sécurité incendie...
-
Avis 20132055
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence de la Noxe (EPHAD 10)
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...
-
Avis 20130551
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication des relevés d'heures de sa cliente, agent titulaire exerçant en qualité...
-
Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente ;
2) le rapport...