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Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...
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Avis 20175026
Ministère de l'Intérieur
Copie des orientations générales prises en matière de délivrance de visa asile présentées par...
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Avis 20182273
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de...
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Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
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Avis 20172439
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le « bureau des familles de réfugiés », transmis aux autorités...
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Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques suivantes :
1) le nombre d'attestations de demande d'asile...
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Avis 20183253
Ministère de l'Intérieur
Communication des données statistiques relatives à l'application du règlement Dublin pour...
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Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...
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Avis 20192539
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents manquants à la suite de précédentes transmissions, relatifs aux...
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Avis 20190883
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) les statistiques existantes...
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Avis 20193621
Ministère de l'Intérieur
Communication, si possible au format excel, des statistiques publiques sur le nombre de refus...
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Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...
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Avis 20200179
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017...
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Avis 20211894
Ministère de l'Intérieur
Communication d’une attestation justifiant de l’existence ou de l’absence :
- d’une déclaration...
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Avis 20211100
Ministère de l'Intérieur
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur
Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...
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Avis 20204271
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments relatifs au nombre de refus d’entrée délivrés aux frontières...
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Avis 20210298
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le guide des procédures d’enregistrement des demandes...
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Avis 20205272
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents...